01 Zonage réglementaire
Œuf-en-Ternois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Œuf-en-Ternois présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Œuf-en-Ternois compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2012-07-06 | 2012-07-06 | 2013-04-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Œuf-en-Ternois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNEAL Oeuf Seveso | Rue de Guinecourt 62130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROUGEGREZ CLEMENT Seveso IED | 7 RUE DE BEAUVOIS 62130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DU HAUT DU RIETZ | 9 Rue de Croisette 62130 | Autres régimes | |
| COOPERATIVE AGRICOLE DU TERNOIS | B.P. 35 62130 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Œuf-en-Ternois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| pompe à essence | 16 rue Eglise (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Œuf-en-Ternois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Œuf-en-Ternois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols d'Œuf-en-Ternois présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Œuf-en-Ternois (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Œuf-en-Ternois est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Œuf-en-Ternois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Œuf-en-Ternois est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Œuf-en-Ternois est à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Œuf-en-Ternois sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Œuf-en-Ternois est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Œuf-en-Ternois est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Pol-sur-Ternoise, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Œuf-en-Ternois affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2020-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants d'Œuf-en-Ternois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Œuf-en-Ternois, au barreau de ARRAS.
La faible densité d'habitat d'Œuf-en-Ternois implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Œuf-en-Ternois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Œuf-en-Ternois est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.