Finances locales

Les finances de Oiselay-et-Grachaux

70700 Haute-Saône 437 hab.
Fiche complète

Finances locales à Oiselay-et-Grachaux : dette 640 €/hab, taxe foncière globale 41,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 404€
Dette/hab 640€
Épargne brute/hab 60€
Taxe foncière 41,69%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

464 €/habRecettes/hab i
404 €/habDépenses/hab i
60 €/habÉpargne brute/hab i
640 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
98 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 202 k€ et dépenses de 173 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 24 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 60 €/hab en 2024 contre 248 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 640 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 435 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 201 904 € 464 €
Dépenses de fonctionnement 172 659 € 404 €
Frais de personnel 40 927 € 94 €
Achats et charges 68 318 € –
Impôts locaux 65 346 € 150 €
Épargne brute 29 245 € 60 €
Épargne de gestion 36 417 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 198 730 € 457 €
Dépenses d'investissement 198 730 € –
Recettes d'investissement 169 696 € –
Encours de dette 278 369 € 640 €
Annuité de la dette 41 596 € 96 €

Pour référence, Gézier-et-Fontenelay (8 km) affiche 653 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,69 %Taxe foncière (bâti) i
23,54 %CFE i
95,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,08 % 7,20 % 0,41 % 41,69 %
Taxe foncière (non bâti) 26,68 % 10,02 % 0,89 % 95,78 %
Taxe d'habitation 4,04 % 12,68 % 0,48 % 17,20 %
CFE 0,00 % 23,16 % 0,38 % 23,54 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,69 % sur le foncier bâti et 23,54 % sur la CFE, la commune se situe à -1,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 41,31 % en 2021 à 41,69 % en 2024, soit une hausse de +0,38 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,1 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

41 813 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
32 632 €Dotation forfaitaire i
9 181 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 595 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,801 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 439

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
197 315 €Subventions totales i
493 289 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 197 315 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE DETR 493 289 € 197 315 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 640 € par habitant pour une capacité d'épargne de 60 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 60 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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