01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Oost-Cappel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Oost-Cappel compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 | 2023-11-24 | 2023-12-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 | 2023-11-12 | 2023-11-30 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-06-30 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-07-28 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-05-14 |
03 Installations classées (ICPE)
Oost-Cappel compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GALLOO France SA Seveso | 69, Route de l'Europe 59122 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Oost-Cappel (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tannerie-Corroierie | 40 route Impériale de Dunkerque à Ypres | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Indéterminé | ||
| pompe à essence | 6 route Europe (de l') | En arrêt | |
| Pompe à essence | 120 Route nationale 16A | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oost-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Oost-Cappel une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Oost-Cappel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Oost-Cappel (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Oost-Cappel cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Oost-Cappel cumule 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Oost-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Oost-Cappel est à une quinzaine de kilomètres du littoral de la mer du Nord (9 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Avenue de l'Europe 59122 HONDSCHOOTE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Oost-Cappel ne recensent aucun fait constaté.
Oost-Cappel est couverte par la brigade de gendarmerie de Hondschoote, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Oost-Cappel sur la période 2015-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Oost-Cappel est rattachée au tribunal judiciaire de Dunkerque pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dunkerque: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Oost-Cappel, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Oost-Cappel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Oost-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — à une quinzaine de kilomètres du littoral de la mer du Nord (9 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.