01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Orcier: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Orcier compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D36 LES FILLENT | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| D36 MOULIN DECHELETTE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Orcier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Orcier compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EXCOFFIER RECYCLAGE (Ex flash auto DC) | Chemin des grands marais, lieu dit SORCY 74550 | Autres régimes | |
| EXCOFFIER RECYCLAGE (ex Flash Auto site 1VHU)) Seveso | Sorcy 74550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOIS ET NATURE SARL Seveso | 798 route de Sorcy 74550 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DETRAZ JEAN FRANCOIS ET FILS Seveso | Les Fins 74550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCIERIE DE CHARMOISY SARL Seveso | Charmoisy 74550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TOURNIER VINCENT ET FILS SARL Seveso | LIEU DIT BATTALIEUX 74550 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FAVRAT CONSTRUCTION BOIS Seveso | 84 RTE DU LAC 74550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCIERIE TOURNIER VINCENT ET FILS | 000 chemin des grands marais 74550 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Orcier (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie et préservation du bois | lieu dit "Les Fins" | Indéterminé | |
| Travail du bois | 84 route Lac (du) | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie | 160 Chemin Roseaux (des) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères brutes | route départementale 36 | Indéterminé | |
| Scierie | 995 route Lyaud (du) | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie et ferronnerie | 13 Impasse Fins (des) | Indéterminé | |
| Atelier de réparations automobiles | 230 route Sorcy (de) | Indéterminé | |
| Dépôt d'épaves de véhicules, anc. Carrière | 256 route Sorcy (de) | Indéterminé | |
| Menuiserie aluminium | 41 route départementale 36 | Indéterminé | |
| Atelier de travail mécanique des métaux | 250 Chemin Marquisats (des) | Indéterminé | |
| TOURNIER VINCENT ET FILS SARL | LIEU DIT BATTALIEUX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Orcier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Orcier: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Orcier.
Le territoire d'Orcier n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Orcier (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Orcier voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Orcier (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Orcier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Orcier est à 376 m d'altitude, dans un paysage de collines, entre Le Pamphiot et Rivière de Macheron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
609 Avenue du Léman 74890 BONS EN CHABLAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Orcier place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Orcier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, à 376 m d'altitude, dans un paysage de collines.
En matière de sécurité publique, Orcier relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Bons-en-Chablais. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Orcier affiche 6 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Orcier relève du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat d'Orcier implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Orcier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Orcier est à 376 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.