Finances locales

Les finances de Ornans

25290 Doubs 4 419 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ornans : dette 2 022 €/hab, taxe foncière globale 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 445€
Dette/hab 2 022€
Épargne brute/hab 262€
Taxe foncière 37,69%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 506 habitants).

1 707 €/habRecettes/hab i
1 445 €/habDépenses/hab i
262 €/habÉpargne brute/hab i
2 022 €/habDette/hab i
7,7 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
52 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 7,7 M€ de recettes, 6,5 M€ de dépenses, dont 2,4 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 9,1 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 384 € à 262 €, soit -31,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 506 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 7 692 622 € 1 707 €
Dépenses de fonctionnement 6 510 312 € 1 445 €
Frais de personnel 2 374 416 € 527 €
Achats et charges 2 266 555 € –
Impôts locaux 3 940 767 € 875 €
Épargne brute 1 182 310 € 262 €
Épargne de gestion 1 417 535 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 987 875 € 885 €
Dépenses d'investissement 4 047 169 € –
Recettes d'investissement 2 949 684 € –
Encours de dette 9 112 632 € 2 022 €
Annuité de la dette 894 677 € 199 €

819 €/hab. de dépenses par habitant à Valdahon, commune de population comparable à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,69 %Taxe foncière (bâti) i
25,39 %CFE i
59,87 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,51 % 4,74 % 0,44 % 37,69 %
Taxe foncière (non bâti) 21,05 % 6,40 % 32,42 % 59,87 %
Taxe d'habitation 13,41 % 5,78 % 0,48 % 19,67 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,31 % 25,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,69 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,39 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 37,22 % → 37,69 %; la CFE se situe à 25,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,3 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

980 833 €Dotation totale i
218 €/habPar habitant i
771 462 €Dotation forfaitaire i
209 371 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 520 € vs moyenne strate 1 113 € (+37%)
Effort fiscal 0,943 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,9 %

Résumé

La dette par habitant d'Ornans est élevée à 2 022 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 262 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées