Finances locales

Les finances de Ornans

25290 Doubs 4 419 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ornans : dette 1 784 €/hab, taxe foncière 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 460
Dette/hab 1 784
Épargne brute/hab 263
Taxe foncière 37,56%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 723 €/habRecettes/hab i
1 460 €/habDépenses/hab i
263 €/habÉpargne brute/hab i
1 784 €/habDette/hab i
6,8 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 7,3 M€ de recettes, 6,2 M€ de dépenses, dont 2,3 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 6,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 317 € à 263 €, soit -17,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 4 508 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 7 284 876 € 1 723 €
Dépenses de fonctionnement 6 219 770 € 1 460 €
Frais de personnel 2 284 960 € 523 €
Achats et charges 2 054 015 €
Impôts locaux 3 893 051 € 864 €
Épargne brute 1 065 106 € 263 €
Épargne de gestion 1 287 743 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 045 608 € 463 €
Dépenses d'investissement 2 406 430 €
Recettes d'investissement 919 194 €
Encours de dette 6 159 022 € 1 784 €
Annuité de la dette 744 078 € 213 €

799 €/hab. de dépenses par habitant à Valdahon, commune de population comparable à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,56 %Taxe foncière (bâti) i
25,10 %CFE i
59,67 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,51 % 4,62 % 0,43 % 37,56 %
Taxe foncière (non bâti) 21,05 % 6,24 % 0,67 % 59,67 %
Taxe d'habitation 13,41 % 5,64 % 0,47 % 19,52 %
CFE 0,00 % 23,82 % 1,28 % 25,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,56 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,10 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 37,22 % → 37,56 %; la CFE se situe à 25,10 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,5 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 093 362 €Dotation totale i
244 €/habPar habitant i
956 599 €Dotation forfaitaire i
136 763 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 393 € vs moyenne strate 941 € (+48%)
Effort fiscal 1,019 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 4 617

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,1 %

Résumé

La dette par habitant d'Ornans est élevée à 1 784 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 263 € par habitant.

Côté fonctionnement, Ornans dégage 1 723 € de recettes et engage 1 460 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 263 €/hab (15 % des recettes) (+64 % par rapport à la médiane du département (889 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 463 €/hab. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 37,6 % (taux global). Par ailleurs, l'endettement atteint 1 784 €/hab, dans le quart supérieur du département (76ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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