Finances locales

Les finances de Tarcenay-Foucherans

25620 Doubs 1 498 hab.
Fiche complète

Finances locales à Tarcenay-Foucherans : dette 806 €/hab, taxe foncière globale 36,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 715
Dette/hab 806
Épargne brute/hab 130
Taxe foncière 36,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

846 €/habRecettes/hab i
715 €/habDépenses/hab i
130 €/habÉpargne brute/hab i
806 €/habDette/hab i
6,2 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
34 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,1 M€ de recettes de fonctionnement face à 902 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 18 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 347 € à 130 €, soit -62,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 542 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 088 475 € 846 €
Dépenses de fonctionnement 902 077 € 715 €
Frais de personnel 166 334 € 108 €
Achats et charges 212 451 €
Impôts locaux 510 824 € 331 €
Épargne brute 186 397 € 130 €
Épargne de gestion 196 362 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 340 541 € 287 €
Dépenses d'investissement 347 895 €
Recettes d'investissement 226 021 €
Encours de dette 900 168 € 806 €
Annuité de la dette 134 901 € 118 €

Mamirolle (1 988 hab., à 6 km) présente 520 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,41 %Taxe foncière (bâti) i
25,10 %CFE i
63,02 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,36 % 4,62 % 0,43 % 36,41 %
Taxe foncière (non bâti) 24,40 % 6,24 % 0,67 % 63,02 %
Taxe d'habitation 18,88 % 5,64 % 0,47 % 24,99 %
CFE 0,00 % 23,82 % 1,28 % 25,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,41 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,10 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,27 % en 2021 à 36,41 % en 2024, soit une hausse de +2,14 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,6 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

281 153 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
137 341 €Dotation forfaitaire i
87 572 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 572 € vs moyenne strate 785 € (-27%)
Effort fiscal 1,020 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 525

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+5,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
20 648 €Subventions totales i
78 155 €Coût des projets i
26,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 648 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation du cimetiere de foucherans DETR 78 155 € 20 648 € 26,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 806 € par habitant pour une capacité d'épargne de 130 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 131 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Tarcenay-Foucherans affiche 846 € de recettes et 715 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 131 €/hab (15 % des recettes) (-20 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 287 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 806 € par habitant. Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 36,4 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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