01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
886 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
| Parc de stationnement | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 4 |
| Passagers | 2 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 3 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 3 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
117 faits recensés en 2024 (26,46 ‰) placent Ornans dans la moyenne des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,24 ‰). Ornans est une commune franc-comtoise, perchée à 457 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Sur le plan des forces de l'ordre, Ornans accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 16 accidents corporels à Ornans sur la période 2016-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale d'Ornans est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 5 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien d'Ornans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Ornans est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 457 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.