Finances locales

Les finances de Osselle-Routelle

25410 Doubs 961 hab.
Fiche complète

Finances locales à Osselle-Routelle : dette 8 €/hab, taxe foncière globale 35,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 422€
Dette/hab 8€
Épargne brute/hab 98€
Taxe foncière 35,84%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

520 €/habRecettes/hab i
422 €/habDépenses/hab i
98 €/habÉpargne brute/hab i
8 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 472 k€ et dépenses de 379 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 23 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -97,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 98 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 972 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 472 014 € 520 €
Dépenses de fonctionnement 378 597 € 422 €
Frais de personnel 86 558 € 89 €
Achats et charges 89 463 € –
Impôts locaux 227 638 € 234 €
Épargne brute 93 417 € 98 €
Épargne de gestion 93 745 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 29 540 € 66 €
Dépenses d'investissement 52 376 € –
Recettes d'investissement 38 597 € –
Encours de dette 7 739 € 8 €
Annuité de la dette 10 515 € 11 €

À Quingey, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 817 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,84 %Taxe foncière (bâti) i
27,91 %CFE i
53,33 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,93 % 1,54 % 0,37 % 35,84 %
Taxe foncière (non bâti) 19,91 % 1,17 % 0,54 % 53,33 %
Taxe d'habitation 11,57 % 9,63 % 0,42 % 21,62 %
CFE 0,00 % 26,75 % 1,16 % 27,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 35,84 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,91 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,94 % → 35,84 %) pour une CFE à 27,91 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

108 585 €Dotation totale i
113 €/habPar habitant i
90 225 €Dotation forfaitaire i
17 869 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 747 € vs moyenne strate 722 € (+3%)
Effort fiscal 0,959 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 975

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 8 € par habitant pour une capacité d'épargne de 98 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 98 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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