Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ourville-en-Caux

76450 Seine-Maritime 1 088 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Ourville-en-Caux: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Ourville-en-Caux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol d'Ourville-en-Caux présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

17Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 7 Carrière 7 Naturelle 3
NomTypeRepérage
Rue du Chesnay indéterminé autre
Le Grand Torcy indéterminé autre
Beau-soleil indéterminé autre
Ferme le Faye carrière orifice visible
Ferme le Faye carrière orifice visible
Puits d'extraction n°132 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°133 carrière orifice visible
Puits d'extraction n° 134 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°19 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°20 carrière orifice visible
Effondrement Chemin de Froiderue indéterminé orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
76299-071 indéterminé orifice visible
76299-083 indéterminé orifice supposé
76529-081 indéterminé orifice visible
76299-065 naturelle orifice supposé

04 Mouvements de terrain

Sur Ourville-en-Caux, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

8Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 8
LieuTypeDateFiabilité
Le Grand Torcy, SW d'Ourville-en-Caux Effondrement / Affaissement 1995-02-14 Fort
Arantot Effondrement / Affaissement 1995-03-10 Fort
" Domaine du Arantot Château" Effondrement / Affaissement 1995-01-31 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-06-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1869-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Ourville-en-Caux a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2003-05-01 2003-06-25 2003-12-03
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Effondrement et/ou Affaisement 1995-03-15 1997-05-26 1997-09-19
Effondrement et/ou Affaisement 1995-02-10 1995-06-30 1995-10-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Glissement de Terrain 1995-01-01 1995-03-31 1995-07-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Ourville-en-Caux recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU COLOMBIER 947 ROUTE D ARANTOT 76450 Non ICPE
GAEC DE LA SALLE Seveso 76450 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Ourville-en-Caux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"La Froide Rue" Indéterminé
Chemin départemental 150 Indéterminé
Chemin de grande communication n°150 Indéterminé
Départemental 50 Indéterminé
route départementale n°5 Indéterminé
Chemin départemental 150 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires d'Ourville-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ourville-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 17 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Ourville-en-Caux au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

2 installations classées ICPE figurent à Ourville-en-Caux — profil agricole ou artisanal. Ourville-en-Caux cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8 reconnaissances CatNat à Ourville-en-Caux — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Ourville-en-Caux s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
9,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2022)
1Blessés (2019–2022)
ONISR / BAAC · 2019–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Rue Gaston de Beauvoir 76560 HERICOURT EN CAUX

02 35 96 45 78

Mer 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Côté statistiques, Ourville-en-Caux relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ourville-en-Caux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Ourville-en-Caux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Hericourt en Caux, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2019-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Ourville-en-Caux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale d'Ourville-en-Caux est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ourville-en-Caux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ourville-en-Caux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ourville-en-Caux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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