01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Ourville-en-Caux: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ourville-en-Caux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Ourville-en-Caux présente 17 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue du Chesnay | indéterminé | autre |
| Le Grand Torcy | indéterminé | autre |
| Beau-soleil | indéterminé | autre |
| Ferme le Faye | carrière | orifice visible |
| Ferme le Faye | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°132 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°133 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n° 134 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°19 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°20 | carrière | orifice visible |
| Effondrement Chemin de Froiderue | indéterminé | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| 76299-071 | indéterminé | orifice visible |
| 76299-083 | indéterminé | orifice supposé |
| 76529-081 | indéterminé | orifice visible |
| 76299-065 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Ourville-en-Caux, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Grand Torcy, SW d'Ourville-en-Caux | Effondrement / Affaissement | 1995-02-14 | Fort |
| Arantot | Effondrement / Affaissement | 1995-03-10 | Fort |
| " Domaine du Arantot Château" | Effondrement / Affaissement | 1995-01-31 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-06-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1869-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Ourville-en-Caux a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2003-05-01 | 2003-06-25 | 2003-12-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1995-03-15 | 1997-05-26 | 1997-09-19 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1995-02-10 | 1995-06-30 | 1995-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Glissement de Terrain | 1995-01-01 | 1995-03-31 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Ourville-en-Caux recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DU COLOMBIER | 947 ROUTE D ARANTOT 76450 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA SALLE Seveso | 76450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Ourville-en-Caux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "La Froide Rue" | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 150 | Indéterminé | ||
| Chemin de grande communication n°150 | Indéterminé | ||
| Départemental 50 | Indéterminé | ||
| route départementale n°5 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 150 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ourville-en-Caux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Ourville-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ourville-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 17 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Ourville-en-Caux au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
2 installations classées ICPE figurent à Ourville-en-Caux — profil agricole ou artisanal. Ourville-en-Caux cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
8 reconnaissances CatNat à Ourville-en-Caux — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Ourville-en-Caux s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Ourville-en-Caux relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ourville-en-Caux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Ourville-en-Caux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Hericourt en Caux, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2019-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Ourville-en-Caux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale d'Ourville-en-Caux est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ourville-en-Caux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ourville-en-Caux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ourville-en-Caux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 8 km seulement pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.