Finances locales

Les finances de Ovanches

70360 Haute-Saône 155 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ovanches : dette 766 €/hab, taxe foncière 35,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 910
Dette/hab 766
Épargne brute/hab 117
Taxe foncière 35,63%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 027 €/habRecettes/hab i
910 €/habDépenses/hab i
117 €/habÉpargne brute/hab i
766 €/habDette/hab i
6,5 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
36 %Effort d'équipement i
15 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 151 k€ et dépenses de 134 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 16 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 305 € à 117 €, soit -61,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 147 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 150 958 € 1 027 €
Dépenses de fonctionnement 133 828 € 910 €
Frais de personnel 21 676 € 147 €
Achats et charges 31 338 €
Impôts locaux 22 395 € 152 €
Épargne brute 17 130 € 117 €
Épargne de gestion 18 776 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 54 756 € 372 €
Dépenses d'investissement 54 756 €
Recettes d'investissement 49 759 €
Encours de dette 112 668 € 766 €
Annuité de la dette 14 159 € 96 €

À Vauchoux (7 km, 127 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 771 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,63 %Taxe foncière (bâti) i
25,35 %CFE i
94,33 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,37 % 5,37 % 0,89 % 35,63 %
Taxe foncière (non bâti) 18,31 % 14,99 % 2,84 % 94,33 %
Taxe d'habitation 7,80 % 6,38 % 0,85 % 15,03 %
CFE 0,00 % 24,75 % 0,60 % 25,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 35,63 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,35 % (+2,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 34,86 % → 35,63 %; la CFE se situe à 25,35 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 498 €Dotation totale i
109 €/habPar habitant i
11 656 €Dotation forfaitaire i
2 842 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 607 € vs moyenne strate 657 € (-8%)
Effort fiscal 0,699 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 144

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 766 € par habitant pour une capacité d'épargne de 117 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 117 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Ovanches mobilisent 910 € de dépenses par habitant, pour 1 027 € de recettes, soit une épargne brute de 117 €/hab (11 % des recettes) (+36 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Autre constat : la dette municipale représente 766 € par habitant (+22 % par rapport à la médiane du département (629 €)). La taxe foncière bâtie atteint 35,6 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 372 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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