Finances locales

Les finances de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

70360 Haute-Saône 1 525 hab.
Fiche complète

Finances locales à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : dette 703 €/hab, taxe foncière globale 43,6 %.

Dépenses/hab 567€
Dette/hab 703€
Épargne brute/hab 317€
Taxe foncière 43,59%

Photo : auteur du dessin : Rauch del. ; auteur de la gravure : Skelton fils ac. Wikimedia Commons Domaine public

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 554 habitants).

884 €/habRecettes/hab i
567 €/habDépenses/hab i
317 €/habÉpargne brute/hab i
703 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
76 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 882 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 40 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 317 €/hab en 2025 contre 95 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 703 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 554 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 374 135 € 884 €
Dépenses de fonctionnement 881 811 € 567 €
Frais de personnel 355 987 € 229 €
Achats et charges 297 615 € –
Impôts locaux 464 911 € 299 €
Épargne brute 492 324 € 317 €
Épargne de gestion 512 986 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 038 881 € 669 €
Dépenses d'investissement 1 038 881 € –
Recettes d'investissement 1 154 984 € –
Encours de dette 1 092 891 € 703 €
Annuité de la dette 141 583 € 91 €

À titre de comparaison : 367 €/hab. de dépenses par habitant à Navenne, à 17 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,59 %Taxe foncière (bâti) i
27,08 %CFE i
123,14 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,97 % 6,37 % 1,25 % 43,59 %
Taxe foncière (non bâti) 42,75 % 17,78 % 62,61 % 123,14 %
Taxe d'habitation 10,23 % 7,57 % 0,99 % 18,79 %
CFE 0,00 % 26,37 % 0,71 % 27,08 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (43,59 %) et de foncier non bâti (123,14 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,85 % → 43,59 %) pour une CFE à 27,08 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,6 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

425 029 €Dotation totale i
274 €/habPar habitant i
135 235 €Dotation forfaitaire i
255 943 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 737 € vs moyenne strate 938 € (-21%)
Effort fiscal 0,914 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
784 776 €Subventions totales i
3 688 881 €Coût des projets i
21,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 784 776 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
CREATION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION ET D'UN RESEAU DE TRANSPORT ET REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DETR 3 098 881 € 619 776 € 20,0%
Amenagement d'une maison medicale dans un batiment existant a scey sur saone et st albin DETR 590 000 € 165 000 € 28,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 703 € par habitant pour une capacité d'épargne de 317 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 317 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées