Finances locales

Les finances de Pagnoz

39330 Jura 222 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pagnoz : dette 1 057 €/hab, taxe foncière globale 44,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 332
Dette/hab 1 057
Épargne brute/hab 111
Taxe foncière 44,65%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

442 €/habRecettes/hab i
332 €/habDépenses/hab i
111 €/habÉpargne brute/hab i
1 057 €/habDette/hab i
9,5 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
31 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
2 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 100 k€ et dépenses de 75 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 2 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +497,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 111 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 227 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 100 439 € 442 €
Dépenses de fonctionnement 75 319 € 332 €
Frais de personnel 1 614 € 7 €
Achats et charges 27 773 €
Impôts locaux 39 363 € 173 €
Épargne brute 25 120 € 111 €
Épargne de gestion 33 817 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 31 508 € 139 €
Dépenses d'investissement 31 508 €
Recettes d'investissement 37 206 €
Encours de dette 239 826 € 1 057 €
Annuité de la dette 18 195 € 80 €

À titre de comparaison : 575 €/hab. de dépenses par habitant à Les Arsures, à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,65 %Taxe foncière (bâti) i
19,78 %CFE i
83,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,52 % 6,40 % 0,73 % 44,65 %
Taxe foncière (non bâti) 28,31 % 8,13 % 1,18 % 83,42 %
Taxe d'habitation 9,12 % 16,58 % 0,88 % 26,58 %
CFE 0,00 % 19,16 % 0,62 % 19,78 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,65 %) et de foncier non bâti (83,42 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,73 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 239 €Dotation totale i
137 €/habPar habitant i
23 529 €Dotation forfaitaire i
5 155 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 576 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 1,153 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 249

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 057 € par habitant pour une capacité d'épargne de 111 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 110 € par habitant.

Côté fonctionnement, Pagnoz dégage 442 € de recettes et engage 332 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 110 €/hab (25 % des recettes) (-60 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,7 %. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 139 € par habitant. L'endettement atteint 1 057 €/hab (+11 % par rapport à la médiane du département (955 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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