01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Paluel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Paluel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
182 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Paluel, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76493-140 | carrière | orifice supposé |
| 76493-023 | carrière | orifice supposé |
| 76493-114 | carrière | orifice supposé |
| 76493-167 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-133 | carrière | orifice supposé |
| 76493-195 | indéterminé | orifice visible |
| 76493-226 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-224 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-006 | carrière | orifice supposé |
| 76493-131 | carrière | orifice supposé |
| 76493-012 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76493-026 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76493-047 | carrière | orifice supposé |
| 76493-224 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-049 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-050 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-052 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-053 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-054 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-055 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-056 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-061 | carrière | orifice supposé |
| 76493-115 | carrière | orifice supposé |
| 76493-116 | carrière | orifice supposé |
| 76493-117 | carrière | orifice supposé |
| 76493-119 | carrière | orifice supposé |
| 76493-108 | carrière | orifice supposé |
| 76493-120 | carrière | orifice supposé |
| 76493-121 | carrière | orifice supposé |
… et 152 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Paluel — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| hameau de Janville | Effondrement / Affaissement | 1995-04-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Paluel a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1995-03-18 | 1995-03-18 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-24 | 1994-10-28 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Paluel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau de Berthouville | Indéterminé | ||
| parc Lefrançois centrale EDF | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Paluel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Paluel est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Paluel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Paluel, le BRGM documente 182 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Paluel cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Paluel (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Paluel est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 104 m, à environ 4 km du littoral de Seine-Maritime, située sur les rives du Durdent) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
57 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Paluel, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Paluel est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 104 m, à environ 4 km du littoral de Seine-Maritime.
La gendarmerie nationale couvre Paluel depuis la brigade de Cany-Barville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Paluel entre 2012 et 2022 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Paluel est celui de Rouen en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Paluel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Paluel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Paluel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Paluel est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Paluel est dans la plaine, à une altitude de 104 m, à environ 4 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.