01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Veulettes-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Veulettes-sur-Mer présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Veulettes-sur-Mer, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière hameau le Mesnil | carrière | orifice visible |
| Indice 001 | carrière | orifice supposé |
| Indice 002 | indéterminé | orifice supposé |
| 76493-051 | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Veulettes-sur-Mer compte 5 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Veulettes-sur-Mer Sud | Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-01 | Fort |
| Veulettes Sud | Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Veulettes-sur-Mer a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-04 | 2000-07-04 | 2000-12-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations Remontée Nappe | 1994-10-27 | 1995-05-29 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-24 | 1994-10-28 | 1995-08-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1990-02-26 | 1990-03-01 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Veulettes-sur-Mer compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES Seveso | Plaine du Yaune 76450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU MESNIL | 76450 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Veulettes-sur-Mer, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 76736_33678 | friche d'habitat | friche sans projet | 3 599 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Veulettes-sur-Mer — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Veulettes-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Veulettes-sur-Mer: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Veulettes-sur-Mer; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Veulettes-sur-Mer: 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Veulettes-sur-Mer n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Veulettes-sur-Mer compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Veulettes-sur-Mer cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Veulettes-sur-Mer, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Veulettes-sur-Mer est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (5 km), située sur les rives du Durdent — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Veulettes-sur-Mer, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Veulettes-sur-Mer est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (5 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Cany-Barville assure la couverture sécuritaire de Veulettes-sur-Mer ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2024-2024) fait état de 1 accidents corporels à Veulettes-sur-Mer; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Veulettes-sur-Mer qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rouen; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Veulettes-sur-Mer sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Veulettes-sur-Mer s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Veulettes-sur-Mer se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Veulettes-sur-Mer se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (5 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.