Finances locales

Les finances de Pannessières

39570 Jura 444 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pannessières : dette 685 €/hab, taxe foncière globale 42,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 389
Dette/hab 685
Épargne brute/hab 201
Taxe foncière 41,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

591 €/habRecettes/hab i
389 €/habDépenses/hab i
201 €/habÉpargne brute/hab i
685 €/habDette/hab i
3,4 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 276 k€ de recettes de fonctionnement face à 183 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 38 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 201 €/hab et dette à 685 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 471 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 276 341 € 591 €
Dépenses de fonctionnement 183 427 € 389 €
Frais de personnel 70 424 € 150 €
Achats et charges 80 145 €
Impôts locaux 135 311 € 287 €
Épargne brute 92 914 € 201 €
Épargne de gestion 100 614 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 47 800 € 101 €
Dépenses d'investissement 63 550 €
Recettes d'investissement 17 860 €
Encours de dette 322 688 € 685 €
Annuité de la dette 36 719 € 78 €

Commune voisine de taille comparable, Le Louverot (4 km) affiche 584 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,99 %Taxe foncière (bâti) i
25,13 %CFE i
79,95 %Foncier non bâti i
6,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,97 % 4,50 % 0,52 % 41,99 %
Taxe foncière (non bâti) 26,64 % 6,70 % 0,81 % 79,95 %
Taxe d'habitation 5,90 % 11,70 % 0,53 % 18,13 %
CFE 0,00 % 23,85 % 1,28 % 25,13 %
TEOM 6,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,99 % sur le foncier bâti et 25,13 % sur la CFE, la commune se situe à -5,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,71 % → 41,99 %) pour une CFE à 25,13 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

41 710 €Dotation totale i
85 €/habPar habitant i
33 533 €Dotation forfaitaire i
8 177 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 889 € vs moyenne strate 722 € (+23%)
Effort fiscal 0,759 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 507

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 685 € par habitant pour une capacité d'épargne de 201 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 202 € par habitant.

Côté fonctionnement, Pannessières dégage 591 € de recettes et engage 389 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 202 €/hab (34 % des recettes) (-54 % par rapport à la médiane du département (837 €)). En complément, le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,0 %. De plus, l'effort d'investissement atteint 101 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 685 €/hab (-28 % par rapport à la médiane du département (955 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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