Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pasilly

89310 Yonne 54 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Pasilly: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Pasilly, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Pasilly compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Mairie de Pasilly Seveso Lieu-dit Trou de Villiers 89310 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Pasilly est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pasilly (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Pasilly, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Régionalement, Pasilly est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Pasilly est à 291 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

24 Rue du Pont-Neuf 89310 NOYERS

03 86 82 80 17

Mer 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auxerre
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Auxerre

Résumé

Comme la plupart des villages de Pasilly ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Pasilly est au cœur du tissu bourguignon, à 291 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

En matière de sécurité publique, Pasilly relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Noyers. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pasilly est rattachée au tribunal judiciaire de Auxerre pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pasilly, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Pasilly est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Pasilly est à 291 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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