01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pasilly: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pasilly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pasilly compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de Pasilly Seveso | Lieu-dit "Trou de Villiers" 89310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pasilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Pasilly est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pasilly (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Pasilly, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Pasilly est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Pasilly ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Pasilly relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Noyers. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pasilly est rattachée au tribunal judiciaire de Auxerre pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pasilly, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Pasilly est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.