Finances locales

Les finances de Pasques

21370 Côte-d'Or 290 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pasques : dette 134 €/hab, taxe foncière 44,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 544
Dette/hab 134
Épargne brute/hab 117
Taxe foncière 44,23%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

661 €/habRecettes/hab i
544 €/habDépenses/hab i
117 €/habÉpargne brute/hab i
134 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 192 k€ et dépenses de 158 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 117 €/hab et dette à 134 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 290 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 191 712 € 661 €
Dépenses de fonctionnement 157 724 € 544 €
Frais de personnel 43 293 € 149 €
Achats et charges 59 895 €
Impôts locaux 63 199 € 218 €
Épargne brute 33 989 € 117 €
Épargne de gestion 35 515 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 13 512 € 47 €
Dépenses d'investissement 13 512 €
Recettes d'investissement 11 680 €
Encours de dette 38 925 € 134 €
Annuité de la dette 11 100 € 38 €

Prenois (460 hab., à 4 km) présente 617 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,23 %Taxe foncière (bâti) i
23,93 %CFE i
97,04 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,81 % 12,42 % 44,23 %
Taxe foncière (non bâti) 30,77 % 28,80 % 97,04 %
Taxe d'habitation 6,37 % 10,92 % 17,29 %
CFE 0,00 % 23,93 % 23,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,23 % sur le foncier bâti et 23,93 % sur la CFE, la commune se situe à -0,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 40,81 % → 44,23 %; la CFE se situe à 23,93 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,6 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

29 904 €Dotation totale i
101 €/habPar habitant i
22 833 €Dotation forfaitaire i
5 787 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 608 € vs moyenne strate 657 € (-7%)
Effort fiscal 0,832 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 301

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,0 %

Résumé

Les finances de Pasques sont saines avec une dette modérée de 134 €/hab et une capacité d'épargne de 117 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 117 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Pasques affiche 661 € de recettes et 544 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 117 €/hab (18 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 134 € par habitant (-78 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Point à relever : l'effort d'investissement atteint 47 € par habitant. En outre, la taxe foncière bâtie atteint 44,2 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (77ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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