Finances locales

Finances locales de Saint-Martin-du-Mont : budget, fiscalité et dette

21440 Côte-d'Or 463 hab.
Fiche complète

Finances locales de Saint-Martin-du-Mont (21440) : 463 habitants. Données détaillées et analyse locale.

62€/hab dette par habitant -90% vs dept · -92% vs France
666 €/hab Recettes
500 €/hab Dépenses
165 €/hab Épargne brute

609 €/hab. de dépenses par habitant à Blaisy-Bas, commune de population comparable à 8 km

Les finances de Saint-Martin-du-Mont sont saines avec une dette modérée de 62 €/hab et une capacité d'épargne de 165 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 166 € par habitant.

34,49 % taxe foncière bâti
17,82 % CFE
5,83 % TEOM
80,70 % foncier non bâti
296 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Saint-Martin-du-Mont mobilisent 500 € de dépenses par habitant, pour 666 € de recettes, soit une épargne brute de 166 €/hab (25 % des recettes) (-52 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Point à relever : les ménages supportent une taxe foncière de 34,5 % (taux global). En outre, la dette municipale représente 62 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 296 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

666 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
500 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
165 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
62 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 130 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 29 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 227 € à 62 € (-72,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,49 %
Taxe foncière (bâti) ?
-10,4 pts vs dépt.
17,82 %
CFE ?
-7,4 pts vs dépt.
80,70 %
Foncier non bâti ?
5,83 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,63 % 6,86 % 34,49 %
Taxe foncière (non bâti) 20,67 % 22,56 % 80,70 %
Taxe d'habitation 7,97 % 7,52 % 15,49 %
CFE 0,00 % 17,82 % 17,82 %
TEOM 5,83 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 34,49 % sur le foncier bâti et 17,82 % sur la CFE, la commune se situe à -10,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,62 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

47 551
Dotation totale ?
106 €/hab
Par habitant ?
34 382
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-3,6%</span>
13 169
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 680 € vs moyenne strate 657 € (+3%)
Effort fiscal 0,707 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 459

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées