01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Peillonnex en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Peillonnex en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Peillonnex compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-01 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 | 1990-07-01 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-07 | 1990-06-08 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-13 | 1987-06-14 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Peillonnex compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAFFARD Jean-François | 74250 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Peillonnex: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie avec desserte d'essence | 5 route Marcellaz (de) | En arrêt | |
| Ancienne décharge communale (Nord) | Impasse Nérin | En arrêt | |
| Ancienne décharge communale (Sud) | Impasse Nérin | En arrêt | |
| Décolletage | 231 route Saint Jean (de) | En arrêt | |
| Dépôt de vieux camions | lieu dit "Au Carrefour de Sénoche" | En arrêt | |
| Decolletage | 3564 route Bonneville (de) | En arrêt | |
| Micro mécanique mécanique de précision | 191 Chemin Forêt (de la) | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | 313 route Tour (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Peillonnex (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Peillonnex relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM classe Peillonnex en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Peillonnex n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
1 installation classée ICPE figure à Peillonnex — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Peillonnex.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Peillonnex, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Peillonnex s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Peillonnex est perchée à 452 m, en contexte de moyenne montagne, à la confluence du Foron et du Thy: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
85 Avenue de Tremercier 74490 ST JEOIRE EN FAUCIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Peillonnex relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Peillonnex est au cœur des Alpes du Nord, perchée à 452 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Peillonnex sont assurées depuis la brigade de Saint-Jeoire, qui appartient au Groupement Haute-Savoie. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Peillonnex entre 2013 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bonneville, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bonneville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Peillonnex gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Peillonnex est au cœur des Alpes du Nord. Le cadre géographique perchée à 452 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.