01 Zonage réglementaire
Perceneige relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Perceneige, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine à Perceneige | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Perceneige — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Perceneige a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-03 | 1996-02-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Perceneige compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES ROCHES Seveso IED | GRANGE LE BOCAGE 89260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PICAVET Jean-Christophe | Grange le Bocage 89260 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Perceneige (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Perceneige: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le sous-sol de Perceneige présente 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Perceneige dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Perceneige, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Perceneige cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Perceneige est caractéristique des villages de Bourgogne. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 152 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.