2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Perceneige: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le sous-sol de Perceneige présente 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Perceneige dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Perceneige, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Perceneige cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Perceneige est caractéristique des villages de Bourgogne. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 152 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Perceneige relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 cavité souterraine est identifiée sous Perceneige, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine à Perceneige | carrière | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Perceneige — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Perceneige a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-03 | 1996-02-02 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Perceneige compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES ROCHES Seveso IED | GRANGE LE BOCAGE 89260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PICAVET Jean-Christophe | Grange le Bocage 89260 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Perceneige (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).