01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pessat-Villeneuve: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pessat-Villeneuve; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Pessat-Villeneuve a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-07-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-27 | 2021-06-28 | 2021-07-26 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-12-31 | 2020-07-28 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1999-06-01 | 1999-09-30 | 2000-12-27 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Pessat-Villeneuve — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUVERGNE ENROBES GIE Seveso | RTE DE RIOM 63200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLASTYROBEL SA | 12 rue du Champ Balley 63200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pessat-Villeneuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Pessat-Villeneuve en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Pessat-Villeneuve en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le territoire de Pessat-Villeneuve n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Pessat-Villeneuve — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 8 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Pessat-Villeneuve, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pessat-Villeneuve est caractéristique du maillage auvergnat. L'environnement physique communal (perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 5 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 bis Rue de la Barre 63460 COMBRONDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pessat-Villeneuve entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Pessat-Villeneuve est caractéristique du maillage auvergnat, perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Combronde est l'unité territorialement compétente pour Pessat-Villeneuve, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Puy-de-Dôme. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 11 accidents à Pessat-Villeneuve entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Pessat-Villeneuve dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Riom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Riom, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Pessat-Villeneuve s'élève à 33 (barreau de CLERMONT-FERRAND).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Pessat-Villeneuve à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pessat-Villeneuve gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Pessat-Villeneuve se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage auvergnat. Pessat-Villeneuve est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.