01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pitgam.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pitgam présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 14 reconnaissances CatNat pour Pitgam, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2024-01-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2022-03-14 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2009-08-15 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-09-20 | 2001-09-20 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-04-30 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-05-03 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1993-12-06 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-03-09 |
04 Installations classées (ICPE)
Pitgam recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUTERTRE Seveso IED | 57 RUE DU 43 RICCA 59284 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA KILMAS HOUCK Seveso IED | 9 ROUTE DU STAELENBRUGGHE 59284 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| NATRAN (ex GRTGAZ) Seveso IED | 7 HOEY WEG 59284 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Orbi france Chemicals | 15 route de staelenbrugghe BP4 59284 | Non ICPE | |
| SARL FERME BEYAERT Seveso | 8 bis ROUTE DE SPREY 59284 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VANDERBEKEN Seveso | 6 HAEGUEDORN STRAETE 59284 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DEKEISTER STERCKEMAN Seveso IED | 59284 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU BOURDON Seveso | 4 Bourdon straete Vc 17 59284 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BANQUART MAXIME | 8 CROCHTE MEULEN STRAETE 59284 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Pitgam, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| TSE energy | friche industrielle | friche sans projet | 77,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pitgam — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | rue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | 244 Chemin Citadelle (de la) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Indéterminé | ||
| Pompe à essence | rue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de Liquides Inflammables | 2 rue Ecoles (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pitgam (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 9 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Pitgam en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Pitgam, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pitgam dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Empreinte industrielle documentée: 9 ICPE sont recensées à Pitgam, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pitgam.
Pitgam totalise 14 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pitgam est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 17 km) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Dumont Route Départementale 916 A 59492 HOYMILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Pitgam ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pitgam est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 17 km.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Pitgam est basée à Hoymille, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Pitgam sur 6 années. Ce volume inscrit Pitgam parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Pitgam relève du tribunal judiciaire de Dunkerque et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dunkerque par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pitgam, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Pitgam est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 17 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.