01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
620 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 6 | 0 | 2 | 5 |
| 2023 | 4 | 1 | 4 | 0 |
| 2024 | 3 | 2 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 6 | 4 |
| Passagers | 6 | — |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 3 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
HLM Les Cornelles 126 Rue du Pays-de-Gex HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D HAUTEVILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 87 faits en 2024 (18,16 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,05 ‰ habitants. Plateau d'Hauteville est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 872 m en altitude, dans un cadre montagnard.
La gendarmerie nationale est représentée à Plateau d'Hauteville par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 25 accidents corporels à Plateau d'Hauteville, avec 28 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Plateau d'Hauteville est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Plateau d'Hauteville dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
4 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Plateau d'Hauteville (dont 4 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Plateau d'Hauteville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Plateau d'Hauteville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Plateau d'Hauteville est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. La commune est à 872 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.