01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pointel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Pointel en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Pointel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Pointel compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Pointel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FROMENTEL AUTOS SARL | Lieu-dit Le Chesnay 61220 | Autres régimes | |
| TMP | Le Chesnay 61220 | Non ICPE | |
| GROUSSARD Bruno | Le Grand Chenneval 61220 | Autres régimes | |
| GAEC MAUGIS | MAUGIS Laurent-Emmanuel 61220 | Autres régimes | |
| GAEC DU BOIS DE POINTEL Seveso | DELAUNAY Cyril, VAIDIS Michael 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA BLANCHARDIERE Seveso | DELAUNAY Jean-Claude, Marguerite, Côme, Ronan, Maxence 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Pointel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARAGE TOLERIE "LE CHESNAY" | "Le Chesnay" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pointel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Pointel: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pointel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Pointel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Pointel compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Pointel est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Pointel compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pointel est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — à 215 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Rouvre — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 recense 26 faits à Pointel, soit 86,40 ‰ habitants — un niveau élevé. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pointel est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 215 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale couvre Pointel depuis la brigade de Briouze, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2012-2024) fait état de 8 accidents corporels à Pointel; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Pointel sont traités par le tribunal judiciaire de Argentan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Pointel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Pointel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pointel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pointel est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — à 215 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.