01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Hilaire-de-Briouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Hilaire-de-Briouze, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Hilaire-de-Briouze a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Hilaire-de-Briouze — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS Seveso IED | Le Moulin 61220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILLOT SAS Seveso | Le Moulin 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU TRONCHET Seveso | BABIN Denis-Hubert 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-de-Briouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Hilaire-de-Briouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Saint-Hilaire-de-Briouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Hilaire-de-Briouze, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Hilaire-de-Briouze compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Saint-Hilaire-de-Briouze est caractéristique du maillage rural normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Hilaire-de-Briouze est sur un relief modérément vallonné, à 244 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.