01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Hilaire-de-Briouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Hilaire-de-Briouze, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Hilaire-de-Briouze a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Hilaire-de-Briouze — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS Seveso IED | Le Moulin 61220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILLOT SAS Seveso | Le Moulin 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU TRONCHET Seveso | BABIN Denis-Hubert 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-de-Briouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Hilaire-de-Briouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Saint-Hilaire-de-Briouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Hilaire-de-Briouze, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Hilaire-de-Briouze compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Saint-Hilaire-de-Briouze est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Hilaire-de-Briouze est sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
| Passagers | — | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Hilaire-de-Briouze reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Hilaire-de-Briouze est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Hilaire-de-Briouze par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2020-2024, l'ONISR recense 6 accidents corporels à Saint-Hilaire-de-Briouze, avec 12 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort judiciaire de Saint-Hilaire-de-Briouze est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Hilaire-de-Briouze s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Hilaire-de-Briouze gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Hilaire-de-Briouze est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.