3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Hilaire-de-Briouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Saint-Hilaire-de-Briouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Hilaire-de-Briouze, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Hilaire-de-Briouze compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Saint-Hilaire-de-Briouze est caractéristique du maillage rural normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Hilaire-de-Briouze est sur un relief modérément vallonné, à 244 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Saint-Hilaire-de-Briouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Saint-Hilaire-de-Briouze, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Saint-Hilaire-de-Briouze a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Hilaire-de-Briouze — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS Seveso IED | Le Moulin 61220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILLOT SAS Seveso | Le Moulin 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU TRONCHET Seveso | BABIN Denis-Hubert 61220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-de-Briouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).