Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pointre

39290 Jura 127 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Pointre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Pointre en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pointre, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-07-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Pointre, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Bois de Pointre En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Pointre: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Pointre en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Pointre cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Pointre cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Pointre s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Pointre est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
78,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2023–2023)
ONISR / BAAC · 2023–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Basse 39290 MOISSEY

03 84 70 20 35

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Le saviez-vous ?

  • Pointre se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Pointre figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Pointre est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m.

Pour la sécurité publique, Pointre est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moissey, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Pointre entre 2023 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Pointre relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Pointre dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Pointre, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Pointre à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pointre est dans la tradition jurassienne. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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