01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Poiseul-la-Grange: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Poiseul-la-Grange présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Poiseul-la-Grange présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTES DE LA CARRIERE DES BROSSES | naturelle | orifice visible |
| EXURGENCE TEMP. DES COTES DU GIBOT | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU CREUX OUDA | naturelle | orifice visible |
| PERTES DE GRAND VALLEE | naturelle | orifice visible |
| EXURGENCE TEMPORAIRE DES LIGNERES | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Poiseul-la-Grange, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Poiseul-la-Grange recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENGIE Green Bretelle Seveso | 21440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MADAME CHANTAL WAROUX | ANCIENNE GARE 21440 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Poiseul-la-Grange (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Poiseul-la-Grange une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Poiseul-la-Grange en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Poiseul-la-Grange — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
2 installations classées ICPE figurent à Poiseul-la-Grange — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Poiseul-la-Grange (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Poiseul-la-Grange s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Poiseul-la-Grange est à 578 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Poiseul-la-Grange reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Poiseul-la-Grange est caractéristique des communes de Bourgogne, à 578 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saint-Seine-l'Abbaye est l'unité territorialement compétente pour Poiseul-la-Grange, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Poiseul-la-Grange entre 2018 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Poiseul-la-Grange est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Poiseul-la-Grange à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Poiseul-la-Grange gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Poiseul-la-Grange est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Poiseul-la-Grange est à 578 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.