Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pommeret

22120 Côtes-d'Armor 2 116 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 21

Photo : Thérèse Gaigé Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Pommeret relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Pommeret, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-05-10
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Pommeret compte 21 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

21Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 11 Industrie 2

13 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 12 Autres régimes 7 Non ICPE 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TOUCHERY FREDERIC LES LANDES 22120 Autres régimes
SAS HEURTELOUP Seveso HEURTELOUP 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DES BERGEONS Seveso LES PINCEAUX 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL LES TROIS CLOS Seveso GRANDS CHAMPS RUFFAUX 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DES BERGEONS Seveso LE BAS REFUS 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
HEME JEAN FRANCOIS Seveso LA VILLE ORIN 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE SAINTE ANNE LA VILLE ROUXEL 22120 Autres régimes
RICHET Paul 22120 Non ICPE
SCEA DE LA COLLINE DES TERTRES La colline des Tertres 22120 Autres régimes
SARL DES TROIS CLOS Seveso 11 LA CLOS HERET 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
ORIA CHRISTOPHE Seveso LES TAILLIS 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES EVERIES 8 La Ville Garnier 22120 Autres régimes
BALLAY (S.A.) Seveso Zone artisanale 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA VOGELS Seveso IED LES PETITS BOIS 22120 Autorisation En exploitation avec titre
DAYOT ALEXANDRE Seveso LA CROIX HINGANT 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES EVERIES 31 Route de Bréhand 22120 Autres régimes
EARL DE LA MIGNONNAIS REGEARD 22120 Autres régimes
EARL DOUARD Seveso MAUNY 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
CHAUVEL PIERRE Seveso LE MARCHIX 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LE CLOS DE LA CROIX Seveso LA VILLE ES NOES 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LE TERRIER LE TERTRAIN 22120 Autres régimes

04 Friches recensées

2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Pommeret, statut dominant: friche potentielle.

2Friches inventoriées
3,7 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
POMMERET Commune de, décharge brute friche d'équipement public friche sans projet 2,4 ha
KERVEGANT Maria, DLI inconnu friche potentielle 1,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Pommeret ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

7Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge des Caves des landelles LES CAVES DES LANDELLES Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
10 rue Botrel (Marcel) Indéterminé
lieu dit Cas (les) En arrêt
lieu dit Landelles (les caves des) En arrêt
lieu dit Tournée (la) En arrêt
COLAS GILLES La Ville Gouranton En arrêt
RICHET Paul En arrêt
VIVIER CONSTANT LA VILLE ES NOES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

21 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Pommeret en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Le territoire de Pommeret n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

21 sites ICPE sont recensés à Pommeret, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Pommeret est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

6 reconnaissances CatNat à Pommeret — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Pommeret est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Pommeret est dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 35 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

10Faits constatés (2025)
4,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-17 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

116 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
4,7Accidents pour 10 000 hab. i
29Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route nationale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 6
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Rue des Olympiades LAMBALLE 22400 LAMBALLE ARMOR

02 96 31 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

Le millésime 2025 fait état de 10 faits de délinquance recensés à Pommeret, soit 4,70 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (4,73 ‰). Pommeret est dans la géographie bretonne, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 35 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Pommeret est exercée depuis Lamballe-Armor par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Pommeret affiche 15 accidents corporels recensés sur 11 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les contentieux de Pommeret sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Brieuc: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Pommeret s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pommeret est dans la géographie bretonne. Le cadre géographique dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 35 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées