Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Quessoy

22120 Côtes-d'Armor 3 969 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 26

Photo : Inconnu (vers 1910) Wikimedia Commons Domaine public

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Quessoy: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Quessoy, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Quessoy_1 GROHAN ouvrage civil centre cavité

03 Risque d'inondation

Quessoy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 2 Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 19/04/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Quessoy a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-05-10
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Quessoy recense 26 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.

26Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 6 Carrière 1

7 installations sur 26 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 18 Enregistrement 6 Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE Seveso LD MEUDON 22120 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE LA PYRAMIDE LES MONTIERS 22120 Autres régimes
JEREM'RECUP 44 RUE DU CRUCHET 22120 Non ICPE
GAEC DU MENHIR LE BEAU CHENE 22120 Autres régimes
EARL MARCHIX LE PREST 22120 Autres régimes
LA FERME DU POLE DE FORMATION Seveso LA VILLE DAVY 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU FOURNIL 76 LE BOIS GLE 22120 Autres régimes
GAEC MOY LA JAUNAIE CLIO 22120 Autres régimes
EARL LE COLOMBIER Seveso LES PETITES FORGES 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA ROCHE ROUSSE LA ROCHE ROUSSE 22120 Autres régimes
EARL TARDIVEL JEGU 22120 Autres régimes
GAEC DES MOUTIERS 44 La Terre Agee 22120 Autres régimes
EARL LE MOINE BERTRAND LE COIN 22120 Autres régimes
GAEC DE LA PYRAMIDE 2 Les Touches 22120 Autres régimes
SCEA DU BOIS HELLO LE BOIS HELLO 22120 Autres régimes
SARL DU CHAMP BERTRAND Seveso LE CHAMP BERTRAND 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE LA VILLE DAVY LA VIEUVILLE 22120 Autres régimes
SCEA ELEVAGE RAMEL Seveso LES BIGNONS 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL DU CLIO Seveso LE CLIO 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
RENAULT ISABELLE LA VILLE ES BOINET 22120 Autres régimes
EARL VIVIER Seveso LA VILLE SOULE 22120 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LE COLOMBIER LES FORGES 22120 Autres régimes
GAEC AGREE DES MOULINS ex EARL DE LA VILLE BAGUE LA VILLE BAGUE 22120 Autres régimes
SARL PINCEMIN CLIO LE CLIO 22120 Autres régimes
SAS MARIE MORIN FRANCE 2 RUE DU TISONNIER 22120 Autres régimes
EARL DES HORTENSIAS LA HAZAIE 22150 Autres régimes

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 4 friches sur Quessoy, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.

4Friches inventoriées
3,8 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

16 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Quessoy, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

16Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de La Cornillière LA CORNILLIÈRE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 13 Indéterminé 3
Voir les 16 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
19 rue Ruisseaux (des) En arrêt
lieu dit Le Botrel Indéterminé
lieu dit Cornillère (la) En arrêt
34 rue Corderie (de la) Indéterminé
rue Carreuc (st) En arrêt
rue Porte de Fer (de la) Indéterminé
17 rue Corderie (de la) En arrêt
1 rue Ruisseaux (des) En arrêt
5 rue Cornillière (de la) En arrêt
14 rue Pinault (jean) En arrêt
PINCEMIN Yvon Champagne En arrêt
MOY Jean-Yves Carnonen En arrêt
COMMUNE DE QUESSOY En arrêt
PRIDO DANIEL L'HOPITAL En arrêt
GAEC DU MENHIR En arrêt
EARL DU BOIS HELLO En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

26 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Quessoy: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

La mémoire des sols de Quessoy compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).

Quessoy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Tissu économique: Quessoy recense 26 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Quessoy: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Quessoy a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Quessoy est au cœur de la Bretagne intérieure. Physiquement, Quessoy est à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (36 km), traversée par l'Evron — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

43Faits constatés (2025)
10,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+59 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

408 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2023)
7,6Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2023)
47Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 5
Passagers 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 2
De jour 2
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Le Bas-Bourg 22510 MONCONTOUR DE BRETAGNE

02 96 73 47 17

Lun–Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

Rapportés à la population de Quessoy, les 43 faits de 2025 correspondent à un taux de 10,80 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (4,28 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Quessoy est au cœur de la Bretagne intérieure, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (36 km).

Le poste de gendarmerie de rattachement à Quessoy se trouve à Moncontour; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côtes-d'Armor.

Les relevés BAAC font apparaître 25 accidents corporels à Quessoy entre 2012 et 2023, pour 47 blessés cumulés.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Quessoy est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Quessoy implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Quessoy est au cœur de la Bretagne intérieure. La commune est à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (36 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées