Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pont-de-Vaux

01190 Ain 2 204 hab.
Fiche complète

Le territoire de Pont-de-Vaux est soumis à 4 risques naturels.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pont-de-Vaux.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Pont-de-Vaux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables de la Reyssouze Inondation 01/07/1995
AZI SAONE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 21/06/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Pont-de-Vaux cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

11Arrêtés reconnus
11dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-25 2016-09-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-25 2016-09-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-09-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-20 2001-03-23 2001-04-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-22 1994-01-02 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-05 1993-10-10 1993-10-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-06-29 00:00:00 1990-06-29 00:00:00 1990-12-07 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-08-17 1987-08-17 1987-11-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-06 1983-06-06 1983-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Pont-de-Vaux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
WIENERBERGER FRANCE Seveso IED 8 rue du Canal 67204 Autorisation En exploitation avec titre
GUILLOT INDUSTRIE SAS Route de fleurville 01190 Autres régimes
CC BRESSE ET SAONE Seveso Chemin des Jonchères 01190 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Pont-de-Vaux, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

3Friches inventoriées
23 haSurface cumulée i
3,0 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne maison de retraite – La Valoise inconnu friche sans projet 20-34 rue de l’hôpital 11,7 ha
Ancien Hôpital – Chäteau Poisat inconnu friche sans projet 20-34 rue de l’hôpital 10,8 ha
Ancien ATAC friche commerciale friche sans projet La Verchère – rue Lamartine 6 704 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

36 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Pont-de-Vaux (base CASIAS/Géorisques).

36Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 32 En arrêt 4
Voir les 36 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tannerie rue Borjon Indéterminé
Tannerie rue Moulin (du) En arrêt
Déchetterie rue Notre Dame des Champs Indéterminé
Dépotoir à vidanges route Fleurville (de) En arrêt
Epicerie, droguerie et dépôt d'alcools et pétrole rue Franche Indéterminé
Fabrique d'allumettes chimiques Place Joubert Indéterminé
Epicier avec appareil de distribution d'essence Place Michel Poisat Indéterminé
Dépôt de produits agropharmaceutiques rue Nivres (des) Indéterminé
Carrières et Matériaux avenue Adrien Thierry Indéterminé
Hydrocarbures route départementale n°2 Indéterminé
Mécanicien route départementale n° 2 Indéterminé
Silos à Grains avec dépot de liquides inflammables Chemin Nivres (des) Indéterminé
Nettoyage à sec 9 rue André Indéterminé
"Modern'Garage" avec distribution de carburants 16 Place Bertin Indéterminé
Carrosserie et garage route départementale 26 Indéterminé
Fabrication de panneaux sandwichs route Fleurville (de) Indéterminé
Chaudronnerie Industrielle route Fleurville (de) Indéterminé
Station-service lieu dit "Grand Faubourg" Indéterminé
Mégisserie rue Moulin (du) Indéterminé
Transformation des films de polyéthylène et découpe formage soudure des éléments métalliques légers Chemin Nivres (des) Indéterminé
Tuilerie et briqueterie avec dépôt de carburant Chemin Nivres (des) Indéterminé
Epicier avec dépot de liquides inflammables lieu dit "Notre Dame des Champs" Indéterminé
Epicerie et droguerie avec dépot de liquides inflammables lieu dit "Notre Dame des Champs" Indéterminé
Mégisserie rue Pannetier Indéterminé
Distribution d'essence aux abords CASINO Grande rue Indéterminé
dépot de liquides inflammables 31 rue Maréchal de Lattre de Tassigny En arrêt
Distribution de carburant à usage privé avenue Adrien Thierry En arrêt
Fabrique de meubles en bois avec vernissage rue Adrien Thierry Indéterminé
Mécanicien et poste de distribution d'essence rue Eperon (de l') Indéterminé
Station service rue Lamartine Indéterminé
"GARAGE GAMBIN" avec poste de distribution d'essence 4 Place Legrand Indéterminé
Travail des métaux (mécanique générale) route Montrevel (de) Indéterminé
Atelier de peinture avec dépot de liquides inflammables Chemin Nivres (des) Indéterminé
Garage avec cabine de peinture et poste de distribution de carburant Place Michel Poisat Indéterminé
Mécanicien et garage 54 avenue Maréchal de Tassigny Indéterminé
Mécanicien et distribution d'essence 54 Grande rue Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 36 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Pont-de-Vaux: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Pont-de-Vaux en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le risque inondation à Pont-de-Vaux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Sur Pont-de-Vaux, 3 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Pont-de-Vaux: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 36 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Pont-de-Vaux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pont-de-Vaux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Pont-de-Vaux est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, bordée par Bras du Moulin de Corcelles et La Reyssouze — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

53Faits constatés (2024)
24,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-27 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

613 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
13,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
30Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2
Parc de stationnement 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 3
Passagers 1
Piétons 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 3
Hors agglomération 1 0
De jour 1 3
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue de la Verchère 01190 PONT DE VAUX

03 85 23 81 20

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 53 faits à Pont-de-Vaux en 2024, soit un taux de 24,00 ‰ habitants, sous la médiane nationale. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,62 ‰ habitants. Pont-de-Vaux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m.

Pont-de-Vaux dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le bilan accidentologique de Pont-de-Vaux sur 11 années s'établit à 26 accidents corporels et 30 blessés entre 2012 et 2024.

La justice civile et pénale de Pont-de-Vaux est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Pont-de-Vaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pont-de-Vaux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Pont-de-Vaux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 11 sources utilisées