Finances locales

Les finances de Pont-de-Veyle

01290 Ain 1 594 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pont-de-Veyle : dette 573 €/hab, taxe foncière globale 33,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 535
Dette/hab 573
Épargne brute/hab 210
Taxe foncière 33,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

745 €/habRecettes/hab i
535 €/habDépenses/hab i
210 €/habÉpargne brute/hab i
573 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,3 M€ de recettes de fonctionnement face à 904 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 51 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 210 €/hab en 2024 contre 44 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 573 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 693 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 253 622 € 745 €
Dépenses de fonctionnement 904 034 € 535 €
Frais de personnel 463 283 € 274 €
Achats et charges 283 031 €
Impôts locaux 614 758 € 363 €
Épargne brute 349 587 € 210 €
Épargne de gestion 339 753 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 482 194 € 285 €
Dépenses d'investissement 484 588 €
Recettes d'investissement 55 931 €
Encours de dette 969 899 € 573 €
Annuité de la dette 111 357 € 66 €

À Sancé, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 879 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,08 %Taxe foncière (bâti) i
22,35 %CFE i
84,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,30 % 1,23 % 0,55 % 33,08 %
Taxe foncière (non bâti) 46,49 % 4,28 % 1,50 % 84,78 %
Taxe d'habitation 10,76 % 7,75 % 0,66 % 19,17 %
CFE 0,00 % 21,32 % 1,03 % 22,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 33,08 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,35 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 31,06 % → 33,08 %; la CFE se situe à 22,35 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,9 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

288 413 €Dotation totale i
171 €/habPar habitant i
198 818 €Dotation forfaitaire i
86 442 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 688 € vs moyenne strate 785 € (-12%)
Effort fiscal 0,869 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 702

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 573 € par habitant pour une capacité d'épargne de 210 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 210 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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