Finances locales

Les finances de Pont-de-Veyle

01290 Ain 1 594 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pont-de-Veyle : dette 518 €/hab, taxe foncière globale 33,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 565€
Dette/hab 518€
Épargne brute/hab 188€
Taxe foncière 33,09%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 688 habitants).

753 €/habRecettes/hab i
565 €/habDépenses/hab i
188 €/habÉpargne brute/hab i
518 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,3 M€ de recettes de fonctionnement face à 954 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 49 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 188 €/hab en 2025 contre 148 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 518 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 688 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 271 692 € 753 €
Dépenses de fonctionnement 954 483 € 565 €
Frais de personnel 471 423 € 279 €
Achats et charges 293 984 € –
Impôts locaux 605 852 € 359 €
Épargne brute 317 209 € 188 €
Épargne de gestion 325 083 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 243 279 € 144 €
Dépenses d'investissement 252 388 € –
Recettes d'investissement 244 613 € –
Encours de dette 874 583 € 518 €
Annuité de la dette 111 127 € 66 €

À Sancé, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 887 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,09 %Taxe foncière (bâti) i
22,74 %CFE i
84,98 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,30 % 1,25 % 0,54 % 33,09 %
Taxe foncière (non bâti) 46,49 % 4,37 % 34,12 % 84,98 %
Taxe d'habitation 10,76 % 7,91 % 0,67 % 19,34 %
CFE 0,00 % 21,73 % 1,01 % 22,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 33,09 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,74 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 31,06 % → 33,09 %; la CFE se situe à 22,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,7 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

405 817 €Dotation totale i
241 €/habPar habitant i
199 207 €Dotation forfaitaire i
183 860 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 788 € vs moyenne strate 938 € (-16%)
Effort fiscal 0,942 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 518 € par habitant pour une capacité d'épargne de 188 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 188 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées