Budget et fiscalité de Pont-d'Héry

39110 · Jura · 244 hab.
Fiche complète

Finances locales
de Pont-d'Héry

325€/hab dette par habitant -66% vs dept · -60% vs France
996 €/hab Recettes
679 €/hab Dépenses
317 €/hab Épargne brute

À Le Pasquier, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 587 €/hab.

Les finances de Pont-d'Héry sont saines avec une dette modérée de 325 €/hab et une capacité d'épargne de 317 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 317 € par habitant.

43,84 % taxe foncière bâti
22,25 % CFE
68,07 % foncier non bâti
116 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Pont-d'Héry mobilisent 679 € de dépenses par habitant, pour 996 € de recettes, soit une épargne brute de 317 €/hab (32 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 43,8 % (taux cumulé). Autre constat : la dette municipale représente 325 € par habitant (-66 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 116 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

996 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
679 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
317 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
325 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,84 %
Taxe foncière (bâti) ?
-3,9 pts vs dépt.
22,25 %
CFE ?
-0,7 pts vs dépt.
68,07 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,90 % 1,59 % 0,35 % 43,84 %
Taxe foncière (non bâti) 19,37 % 2,46 % 0,44 % 68,07 %
Taxe d'habitation 4,98 % 10,94 % 0,36 % 16,28 %
CFE 0,00 % 21,89 % 0,36 % 22,25 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0