Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Pont-sur-Vanne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Pont-sur-Vanne présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Pont-sur-Vanne.
Pont-sur-Vanne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pont-sur-Vanne (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Pont-sur-Vanne a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Pont-sur-Vanne est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Pont-sur-Vanne est en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m) — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Pont-sur-Vanne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Pont-sur-Vanne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Pont-sur-Vanne présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte artificielle n°6 | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte artificielle n°5 | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte artificielle n°4 | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte artificielle n°3 | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte artificielle n°2 | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc de pont sur Vanne | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Grotte artificielle n°1 | ouvrage civil | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Pont-sur-Vanne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Vanne | Array | 01/12/2005 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Pont-sur-Vanne a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Pont-sur-Vanne recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SERRES DE PONT SUR VANNE | 89190 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-sur-Vanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).