Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pontécoulant

14110 Calvados 71 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

Photo : Angel2503 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Pontécoulant: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Pontécoulant cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 1986-06-21 1986-12-11

04 Friches recensées

2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Pontécoulant, statut dominant: friche sans projet.

2Friches inventoriées
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
pontécoulant friche d'habitat friche sans projet 1 116 m²
pontécoulant autre friche sans projet 974 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Pontécoulant: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Sur Pontécoulant, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Inventaires patrimoniaux à Pontécoulant: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).

Pontécoulant a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pontécoulant est dans la géographie typique de la Normandie.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
140,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

43 Rue du Chêne 14110 CONDE EN NORMANDIE

02 31 66 36 05

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Tribunal de proximité Vire Normandie
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Avocats

BarreauCAEN

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Pontécoulant ne recensent aucun fait constaté.

Les faits relevés sur Pontécoulant sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Condé-en-Normandie, rattachée au Groupement Calvados. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Pontécoulant entre 2019 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale de Pontécoulant est rendue par le tribunal judiciaire de Caen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Pontécoulant dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Vire Normandie, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CAEN.

À Pontécoulant, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Pontécoulant, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Pontécoulant à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pontécoulant est dans la géographie typique de la Normandie.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées