01 Zonage réglementaire
Pouilly-sur-Meuse relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pouilly-sur-Meuse en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 28 cavités souterraines connues sur Pouilly-sur-Meuse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement 1 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 2 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 3 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 4 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 5 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 6 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 7 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 8 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement 9 de Jaulnay | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (611) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (613) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée trou (614) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (615) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (616) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (617) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (618) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (619) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (620) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (621) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (622) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (623) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (624) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (625) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (626) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (627) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (628) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (629) | naturelle | orifice visible |
| Forêt de Jaulnay, doline fermée (692) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Pouilly-sur-Meuse compte 11 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois de Pouilly/Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Forêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Fprêt de Jaulnay | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| l'Herminie | Erosion de berges | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Pouilly-sur-Meuse compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-19 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pouilly-sur-Meuse compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de la Ruellette | 55700 | Autres régimes | |
| SCEA de Manancourt | 55700 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Pouilly-sur-Meuse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale hydro électrique, ex Manufacture de draps | Indéterminé | ||
| Carrière | lieu dit Bois Communal, coupe n° 18 | En arrêt | |
| Menuiserie Charronnerie | route d'Inor | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pouilly-sur-Meuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Pouilly-sur-Meuse en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Pouilly-sur-Meuse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Pouilly-sur-Meuse conserve des traces notables d'activité karstique: 28 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pouilly-sur-Meuse mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pouilly-sur-Meuse (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Pouilly-sur-Meuse voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Pouilly-sur-Meuse a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Pouilly-sur-Meuse est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Pouilly-sur-Meuse se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Pouilly-sur-Meuse ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Pouilly-sur-Meuse est une commune lorraine, à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Pouilly-sur-Meuse relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Stenay. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort juridictionnel de Pouilly-sur-Meuse est celui de Verdun en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Verdun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Pouilly-sur-Meuse repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pouilly-sur-Meuse est une commune lorraine. Le cadre géographique à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.