01 Zonage réglementaire
Prémeyzel relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Prémeyzel; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Prémeyzel, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Balme de Clathra ou des Hirondelles | naturelle | orifice visible |
| Grotte abri de Prémeyzel ou de la Trouche | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Farollière | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Pont Rouge No 1 et 2 | naturelle | orifice visible |
| Porche abri No 3 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence fossile de la Frache | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Prémeyzel cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Prémeyzel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "L'Etang" | Indéterminé | |
| Atelier de polissage et nickelage avec chromage | route départementale 10 e | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Prémeyzel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Prémeyzel, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Prémeyzel; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Prémeyzel compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Inventaires patrimoniaux à Prémeyzel: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Prémeyzel (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Prémeyzel est caractéristique des communes de l'Ain. Physiquement, Prémeyzel est en moyenne montagne, à 460 m d'altitude, située sur les rives du Gland — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Sibuet 9 Rue Mante 01300 BELLEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Prémeyzel figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Prémeyzel est caractéristique des communes de l'Ain, en moyenne montagne, à 460 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Prémeyzel sont assurées depuis la brigade de Belley, qui appartient au Groupement Ain. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Prémeyzel entre 2013 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Prémeyzel est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Prémeyzel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Prémeyzel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Prémeyzel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Prémeyzel est caractéristique des communes de l'Ain. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 460 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.