Finances locales

Les finances de Projan

32400 Gers 182 hab.
Fiche complète

Finances locales à Projan : dette 401 €/hab, taxe foncière globale 51,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 528€
Dette/hab 401€
Épargne brute/hab 150€
Taxe foncière 51,72%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (186 habitants).

678 €/habRecettes/hab i
528 €/habDépenses/hab i
150 €/habÉpargne brute/hab i
401 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
22 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
23 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 29 k€ aux caisses communales (soit 23 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 75 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 150 €/hab et dette à 401 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 186 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 126 089 € 678 €
Dépenses de fonctionnement 98 151 € 528 €
Frais de personnel 39 040 € 210 €
Achats et charges 34 807 € –
Impôts locaux 28 701 € 154 €
Épargne brute 27 938 € 150 €
Épargne de gestion 28 795 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 661 € 9 €
Dépenses d'investissement 13 387 € –
Recettes d'investissement 43 236 € –
Encours de dette 74 664 € 401 €
Annuité de la dette 11 859 € 64 €

Les dépenses par habitant atteint 1 630 €/hab. à Moncla, commune de 90 hab. à 3 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,72 %Taxe foncière (bâti) i
28,12 %CFE i
123,80 %Foncier non bâti i
12,83 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 48,41 % 2,50 % 0,81 % 51,72 %
Taxe foncière (non bâti) 82,65 % 2,98 % 38,17 % 123,80 %
Taxe d'habitation 14,91 % 10,00 % 0,71 % 25,62 %
CFE 0,00 % 25,83 % 2,29 % 28,12 %
TEOM — — — 12,83 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 51,72 % sur le foncier bâti et 28,12 % sur la CFE, la commune se situe à -15,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 51,72 % (+0,41 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,12 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,1 pts
CFE vs département-6,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

53 205 €Dotation totale i
286 €/habPar habitant i
35 866 €Dotation forfaitaire i
14 962 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 725 € vs moyenne strate 836 € (-13%)
Effort fiscal 1,353 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

Résumé

Les finances de Projan sont saines avec une dette modérée de 401 €/hab et une capacité d'épargne de 150 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 150 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées