01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Prompsat: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Prompsat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Prompsat, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine de Prompsat | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Prompsat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-12-31 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-10 00:00:00 | 1984-06-10 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Prompsat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Prompsat en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Prompsat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) pour Prompsat.
Prompsat n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
La chronique CatNat de Prompsat compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Prompsat est caractéristique du maillage auvergnat, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Prompsat est perchée à 550 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 bis Rue de la Barre 63460 COMBRONDE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Prompsat: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Prompsat est caractéristique du maillage auvergnat, perchée à 550 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Prompsat est basée à Combronde, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Prompsat relève du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et de la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Riom pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Riom par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 33 avocats inscrits rattachés au barreau de CLERMONT-FERRAND.
La sécurité quotidienne de Prompsat repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Prompsat est caractéristique du maillage auvergnat. Prompsat est perchée à 550 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.