Finances locales

Les finances de Puessans

25680 Doubs 32 hab.
Fiche complète

Finances locales à Puessans : dette 0 €/hab, taxe foncière 34,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 096
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 124
Taxe foncière 34,23%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 221 €/habRecettes/hab i
1 096 €/habDépenses/hab i
124 €/habÉpargne brute/hab i
10 %Taux d'épargne i
62 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 44 k€ de recettes de fonctionnement face à 39 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 0 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 124 €/hab en 2024 contre 228 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 36 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 43 940 € 1 221 €
Dépenses de fonctionnement 39 468 € 1 096 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 25 401 €
Impôts locaux 11 668 € 324 €
Épargne brute 4 471 € 124 €
Épargne de gestion 4 669 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 047 € 751 €
Dépenses d'investissement 27 047 €
Recettes d'investissement 0 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 9 089 € 252 €

À Bonnal (9 km, 20 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 599 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,23 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
59,02 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,70 % 3,96 % 0,57 % 34,23 %
Taxe foncière (non bâti) 19,39 % 7,09 % 0,83 % 59,02 %
Taxe d'habitation 18,55 % 5,18 % 0,64 % 24,37 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,23 %) et de foncier non bâti (59,02 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,22 % en 2021 à 34,23 % en 2024, soit une stabilité de +0,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,8 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

6 759 €Dotation totale i
218 €/habPar habitant i
5 338 €Dotation forfaitaire i
957 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 643 € vs moyenne strate 657 € (-2%)
Effort fiscal 1,000 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 35

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

Résumé

Les finances de Puessans sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 124 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 125 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Puessans affiche 1 221 € de recettes et 1 096 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 125 €/hab (10 % des recettes) (+23 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 751 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (541ᵉ sur 569). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 34,2 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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