01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pugey en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Pugey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort de Puget | ouvrage militaire | autre |
| Grotte de la Belle-Mère | naturelle | orifice visible |
| Perte da la Croix | naturelle | orifice visible |
| Perte de la station d'Epuration | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la nouvelle RD 473 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Nouvelle RD 473 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la nouvelle RD473 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la nouvelle RD 473 | naturelle | orifice supposé |
| Perte du Ruisseau de Pugey | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Pugey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pugey compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI (M. BOUQUET) | parcelle ZC 23 25720 | Non ICPE | |
| CARRI DRO SARL (ex JANNIN) Seveso | Lieu-dit Combes près de Chametin 25720 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PUGEY (Commune de) Seveso | lieu-dit les Lhommes 25720 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERE SAUVAGE (Pugey) Seveso | 25720 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VILAIN BTP Seveso | Zone artisanale 25720 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| KUNHLE SYLVAIN | Bonnet Rond 25720 | Non ICPE | |
| MENUISERIE PUGEY | 15 rue de l'Eglise 25720 | Non ICPE | |
| GAEC DUCROT | 4 CHEMIN DES BEVALOTS 25720 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Pugey, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-25245_11312 | inconnu | friche potentielle | 14,5 ha | |
| Région BFC-25473_11304 | inconnu | friche potentielle | 3,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Pugey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Combes près de Chametin | Indéterminé | |
| Décharge | rue Lhomme (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Combe Près de Chametin | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit La Charnaud | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pugey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Pugey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Pugey.
Pugey compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Pugey voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Pugey cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Pugey s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 307 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
39 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Pugey ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Pugey depuis la brigade de Besançon-Tarragnoz, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Pugey entre 2014 et 2022 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Pugey est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Pugey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Pugey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pugey, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Pugey se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Pugey est sur un relief modérément vallonné, à 307 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.