Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontain

25660 Doubs 1 207 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Fontain: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

26 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fontain, dominante: naturelle.

26Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 24 Ouvrage militaire 1 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Fort de Fortain ouvrage militaire autre
Fissure de la Chalotte naturelle orifice visible
Gouffre du Mouthier naturelle orifice visible
Doline naturelle orifice visible
Fontaine Nouveau et sa perte naturelle orifice visible
Doline des Ronces naturelle orifice visible
Doline des Sapins naturelle orifice visible
Entonnoir-perte Fontain naturelle orifice visible
Perte aux bas des Etangs naturelle orifice visible
Perte de la Bousse ouvrage civil orifice visible
Perte de la Massotte naturelle orifice visible
Perte du Croc naturelle orifice visible
Perte du Sognet naturelle orifice visible
Perte du Trapon n°2 naturelle orifice visible
Perte du Trapon n°2 naturelle orifice visible
Source ""au Marais"" naturelle orifice visible
Source au Village naturelle orifice visible
Source aux ""Essart d Mouin"" naturelle orifice visible
Source de ""la Forêt de Fontain"" n°1 naturelle orifice visible
Source de ""la Forêt de Fontain"" n°2 naturelle orifice visible
Source de la Bousse naturelle orifice visible
Source de la Mare naturelle orifice visible
Source du Croc naturelle orifice visible
Source du Ruroy naturelle orifice visible
Source -perte ""Vers le Creux des Mouchottes"" naturelle orifice visible
Sources à ""Bigaudet"" naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Fontain — type dominant: glissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Chute de blocs / Eboulement 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
St Pierre Chute de blocs / Eboulement Moyen
Effondrement / Affaissement Fort
Désordres observés au droit d'un OH, il s'agit tuyau en béton d'un diamètre de 600 Glissement 2006-09-27 Moyen
Glissement 1991-01-01 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Fontain a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-12-25 1995-12-25 1996-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ACCOBAT parcelles AK 96 et 267 25720 Non ICPE
SPECIALITES DE FONTAIN CORNU FONTAIN 25660 Autres régimes
GAEC MARTIN DU GRAND VERGER 23 RUE DE LA FONTAINE 25660 Autres régimes
SCAF La Fruitière de Fontain ZA Route de Pugey 25660 Autres régimes

06 Friches recensées

4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Fontain, statut dominant: friche sans projet.

4Friches inventoriées
1,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 4
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25245_46766 friche agro-industrielle friche sans projet 5 358 m²
Région BFC-25245_46726 friche d'habitat friche sans projet 2 348 m²
Région BFC-25245_45962 friche d'habitat friche sans projet 1 587 m²
Région BFC-25245_46949 friche d'habitat friche sans projet 1 336 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Fontain ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 8 Indéterminé 4
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station d'épuration et décharge lieu dit Pesot Indéterminé
Décharge sauvage lieu dit La Chulotte En arrêt
Plomberie-zinguerie-Sanitaire-Maçonnerie lieu dit Les Perruches Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Prés du Croc En arrêt
Décharge lieu dit Au Foyard En arrêt
Fabrication d'explosifs En arrêt
Transformateur Chemin Crête (sur) Indéterminé
Transformateur rue Motte Féodale (de la) Indéterminé
Décharge lieu dit Sous la Côte En arrêt
Décharge lieu dit Sur la Combe Piot En arrêt
Décharge lieu dit Corne aux Vaux En arrêt
Décharge lieu dit Au Ranchot En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Fontain en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

À Fontain, le BRGM documente 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Fontain n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Fontain compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Fontain cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Fontain, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontain est une commune franc-comtoise.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
5,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+20 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

40 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
8,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
6Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Piétons — 1
dont piétons tués 0 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

5Caméras recensées i
3Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

39 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON

03 81 81 32 23

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Street 3 Circulation 2

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 6 faits à Fontain en 2025, soit un taux de 5,00 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,97 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontain est une commune franc-comtoise.

Le rattachement de Fontain à la brigade de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontain entre 2012 et 2024 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Fontain sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Fontain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Fontain, au barreau de BESANCON.

Côté vidéoprotection, 5 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 3 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontain s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontain se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontain est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 13 sources utilisées