01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Puy-Saint-André: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Puy-Saint-André, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Puy-Saint-André, dominante: galerie.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Quartier de Pierre Feu | galerie | orifice supposé |
| Galerie Bermond-Gonnet Emile | galerie | orifice supposé |
| Galerie Bermond Alexandre | galerie | orifice supposé |
| Galerie Richard Augustin | galerie | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Puy-Saint-André — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SUR LA RD35 | Chute de blocs / Eboulement | 1996-05-01 | Fort |
| RAVIN DANS LE TORRENT DE LA FOSSA | Glissement | 1995-03-01 | Moyen |
| RAVIN DE LA CHENAL | Glissement | 2001-03-09 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Puy-Saint-André, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Puy-Saint-André, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-09 | 2001-03-10 | 2001-08-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRIANCON BETON - A L'ARRET | ZA Pont La Lame 05100 | Non ICPE | |
| BRIANÇON BÉTON | ZA Pont La Lame 05100 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Puy-Saint-André (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | lieu dit Sainte Philomène | En arrêt | |
| Mine de Chamandrin (anthracite) | En arrêt | ||
| Mine de Puy Saint André (Charbon) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puy-Saint-André (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Puy-Saint-André en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Puy-Saint-André présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Puy-Saint-André, 4 cavités souterraines (dominante: galerie) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Puy-Saint-André. Le territoire de Puy-Saint-André voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Puy-Saint-André — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Puy-Saint-André est une commune des Alpes du Sud. Physiquement, Puy-Saint-André est en altitude montagnarde (1 270 m), sur un relief prononcé — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 4 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Majors Chandelier - Granados 12 Rue Pasteur 05100 BRIANCON
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Puy-Saint-André se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Puy-Saint-André, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Puy-Saint-André est une commune des Alpes du Sud, en altitude montagnarde (1 270 m), sur un relief prononcé.
Pour les habitants de Puy-Saint-André, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Briançon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2014-2016), Puy-Saint-André totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Puy-Saint-André est rendue par le tribunal judiciaire de Gap, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Gap par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Puy-Saint-André repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Puy-Saint-André s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Puy-Saint-André est une commune des Alpes du Sud, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (1 270 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.