01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Puy-Sanières: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Puy-Sanières; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Puy-Sanières compte 8 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| COMBES (LES) | Glissement | 1955-01-01 | Fort |
| LES COMBES | Glissement | 1635-01-01 | Moyen |
| LES COMBES | Glissement | 1959-03-01 | Moyen |
| LES GARCIERS | Glissement | 1995-04-01 | Moyen |
| LES FONTAINES | Glissement | 1955-01-01 | Moyen |
| Glissement | 1420-01-01 | Moyen | |
| LES COMBES | Glissement | 1935-12-01 | Moyen |
| LES COMBES | Glissement | 1955-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Puy-Sanières ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Ravin de l'Auranière | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Ravin de l'Auranière | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Saint Peyre | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puy-Sanières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Le cadre réglementaire classe Puy-Sanières en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Puy-Sanières; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Puy-Sanières présente 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Puy-Sanières relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Puy-Sanières.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Puy-Sanières est au cœur du massif des Alpes méridionales. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (873 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue des Eaux Douces 05160 SAVINES LE LAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Puy-Sanières se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Puy-Sanières: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Puy-Sanières est au cœur du massif des Alpes méridionales, en altitude montagnarde (873 m), sur un relief prononcé.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Puy-Sanières se trouve à Savines-le-Lac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Hautes-Alpes.
Sur 2 années d'observation (2019-2023), Puy-Sanières totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Puy-Sanières est rattachée au tribunal judiciaire de Gap pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Gap par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Puy-Sanières implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Puy-Sanières est au cœur du massif des Alpes méridionales, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (873 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.