01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Quistinic: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Quistinic compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saint-Adrien | Glissement | 2014-02-06 | Moyen |
| Poul Fetan | Coulée | 2014-02-06 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Quistinic, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Quistinic, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-29 | 2018-05-29 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-02-06 | 2014-02-08 | 2014-05-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-12 | 2000-12-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROPERT Yvon | Kermoël Bas 56310 | Non ICPE | |
| GAEC BOIS DE CHENES | KERVEHENNEC 56310 | Autres régimes | |
| EARL DE LOCUNOLE Seveso IED | Locunolé 56310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE SAINT QUION Seveso | KERVEHENNEC 56310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EHOUARNE DENIS | Penvern 56310 | Non ICPE | |
| EARL LE TEUFF Seveso IED | Coet Prenn 56310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA CHATAIGNERAIE Seveso IED | Bodestin 56310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DUCHENTIL Seveso IED | TALHOUET 56310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE FLOCH Seveso | Kermeze 56310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE KERVAZIO Seveso IED | KERVAZIO 56310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA VALLEE DU BLAVET | Kermanio 56310 | Autres régimes | |
| NIGNOL Catherine | Lenioten 56310 | Non ICPE | |
| EARL PAYSANS DE LA METAIRIE | LA METAIRIE 56310 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Quistinic, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CLERGEAU Leon, papeterie et DLI | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Quistinic — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Bourg | Indéterminé | ||
| St Tugdual | Indéterminé | ||
| Pont Augan | En arrêt | ||
| NIGNOL Catherine | Lenioten | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Quistinic (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Quistinic: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Quistinic.
Le risque inondation à Quistinic est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Tissu économique: Quistinic recense 13 ICPE en activité, dont 5 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Quistinic: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Quistinic a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Quistinic est une commune des côtes armoricaines. Sur le plan physique, Quistinic est dans la plaine, à une altitude de 83 m, à 40 km du littoral morbihannais, bordée par le Brûlé ou Brandifro et le Moulin de Tallené — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Passagers | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Docteur Troudet 56310 BUBRY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Quistinic entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Quistinic est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 83 m, à 40 km du littoral morbihannais.
Les faits relevés sur Quistinic sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bubry, rattachée au Groupement Morbihan. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Quistinic — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Quistinic relève du tribunal judiciaire de Lorient et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lorient, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Quistinic s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Quistinic, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Quistinic à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Quistinic est une commune des côtes armoricaines. La commune est dans la plaine, à une altitude de 83 m, à 40 km du littoral morbihannais: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.