01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Reffroy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Reffroy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Reffroy, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière de Nanchin | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Reffroy, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MSE LE HAUT DE LA VAUSSE Seveso | Lieu-dit Frasse 55190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Reffroy, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre de taille | Indéterminé | ||
| Dépôt de dynamite | lieu dit près de la carrière de Joli-Bois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Reffroy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Reffroy une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Reffroy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Reffroy compte 1 cavité souterraine (dominante: carrière) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 1 site à Reffroy. Le territoire de Reffroy voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Reffroy, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Reffroy est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Reffroy est à 352 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).