01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Relevant en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Relevant en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Relevant a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-24 | 1992-06-24 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Relevant — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA GRANDE FONTAINE | 260 Chemin de la Fontaine 01990 | Autres régimes | |
| FLUTET SERGE Seveso | 886 route du cheval blanc 01990 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Relevant (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Relevant: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Relevant en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Relevant dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Relevant — profil agricole ou artisanal.
2 reconnaissances CatNat à Relevant — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Relevant est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Relevant — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 1 | 6 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 4 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 6 |
| Passagers | 4 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 4 | 3 |
| De jour | 3 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Impasse RIPASSON 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Relevant reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Relevant est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Pour la sécurité publique, Relevant est rattachée à la brigade de gendarmerie de Châtillon-sur-Chalaronne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 13 accidents corporels à Relevant — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Relevant sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Relevant dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Trévoux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Relevant, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Relevant, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Relevant à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Relevant se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Relevant est à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.