01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rembercourt-Sommaisne en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rembercourt-Sommaisne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Rembercourt-Sommaisne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-03-01 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Rembercourt-Sommaisne compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CE REMBERCOURT SARL Seveso | Rembercourt-Sommaisne 55250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIVESCIA | 39 COLONEL CAZEILLES 55250 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Rembercourt-Sommaisne, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative agricole | lieu dit A Willaumont D148 | Indéterminé | |
| Boucherie-charcuterie avec dépôt de gaz | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rembercourt-Sommaisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Rembercourt-Sommaisne une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Rembercourt-Sommaisne présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Rembercourt-Sommaisne. Inventaires patrimoniaux à Rembercourt-Sommaisne: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Rembercourt-Sommaisne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Rembercourt-Sommaisne est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Rembercourt-Sommaisne est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau de Rembercourt — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier André Maginot 13 bis Avenue du Général Sarrail 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Rembercourt-Sommaisne: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Rembercourt-Sommaisne est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines.
Pour les habitants de Rembercourt-Sommaisne, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Revigny-sur-Ornain. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Rembercourt-Sommaisne sur 2 années. Ce volume inscrit Rembercourt-Sommaisne parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Rembercourt-Sommaisne sont traités par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Rembercourt-Sommaisne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rembercourt-Sommaisne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rembercourt-Sommaisne est caractéristique des communes de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.