Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rembercourt-Sommaisne

55250 Meuse 309 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Photo : Aimelaime~commonswiki Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Rembercourt-Sommaisne en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Rembercourt-Sommaisne a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-02-24 1997-03-01 1997-05-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-26 1988-05-26 1988-08-24

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Rembercourt-Sommaisne compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CE REMBERCOURT SARL Seveso Rembercourt-Sommaisne 55250 Autorisation En exploitation avec titre
VIVESCIA 39 COLONEL CAZEILLES 55250 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Rembercourt-Sommaisne, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Coopérative agricole lieu dit A Willaumont D148 Indéterminé
Boucherie-charcuterie avec dépôt de gaz En arrêt
Scierie avec poste d'alimentation en gaz combustible liquéfié Indéterminé
Dépôt de gaz En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Rembercourt-Sommaisne une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le registre ICPE recense 2 sites à Rembercourt-Sommaisne. Inventaires patrimoniaux à Rembercourt-Sommaisne: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Rembercourt-Sommaisne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Rembercourt-Sommaisne est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Rembercourt-Sommaisne est en bordure du Ruisseau de Rembercourt — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
32,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2018)
1Blessés (2012–2018)
ONISR / BAAC · 2012–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier André Maginot 13 bis Avenue du Général Sarrail 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

03 29 75 63 97

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bar-le-Duc
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Bar-le-Duc

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Rembercourt-Sommaisne en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour les habitants de Rembercourt-Sommaisne, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Revigny-sur-Ornain. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Rembercourt-Sommaisne sur 2 années. Ce volume inscrit Rembercourt-Sommaisne parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les contentieux de Rembercourt-Sommaisne sont traités par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Rembercourt-Sommaisne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rembercourt-Sommaisne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Rembercourt-Sommaisne est caractéristique des communes de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées