01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Renédale.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Renédale, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| puit de longe combe | naturelle | orifice visible |
| perte de la tassenière | naturelle | orifice visible |
| gouffre doline des essards | naturelle | orifice visible |
| combe du grand | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Renédale, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Renédale compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BONNET | 1 RUE PRINCIPALE 25520 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Renédale, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Champ Magnot | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Longe Combe | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Plans - Les Essarts | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Renédale (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Renédale en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Renédale — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
1 installation classée ICPE figure à Renédale — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Renédale voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Renédale compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Renédale est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Renédale est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Renédale figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Renédale est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Pontarlier est l'unité territorialement compétente pour Renédale, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les contentieux de Renédale sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Renédale dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Renédale à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Renédale gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Renédale est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.