1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rivière-les-Fosses: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Rivière-les-Fosses — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 1 site à Rivière-les-Fosses. Le territoire de Rivière-les-Fosses voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Rivière-les-Fosses a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Rivière-les-Fosses est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Rivière-les-Fosses est à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rivière-les-Fosses en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sous-sol de Rivière-les-Fosses présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Moulin de Davin | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Rivière-les-Fosses cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Rivière-les-Fosses — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RED ROAD RANCH | 5 RUE DU GALLOT 52190 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Rivière-les-Fosses, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | 1 rue de la Houte |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | D301 |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 8 rue de la Cheville |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0