01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Romagny Fontenay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Romagny Fontenay, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Romagny Fontenay cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 17 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DES PERLES D'HAITI (M. LACOLLEY) | La Bourdonnière 50140 | Autres régimes | |
| PIGEON GRANULATS NORMANDIE Seveso | LES VALLEES 50520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ACOME Seveso | La Closerie et les Aulnays 50140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DESLANDES (GAEC) Seveso IED | 50140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THIEUBLINAIS (EARL LA) | 50140 | Autres régimes | |
| LE BUISSON DE FONTENAY (SCEA) Seveso | 50140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| REINIERE (EARL LA) | 50140 | Autres régimes | |
| LEDESERT(GAEC) | 50140 | Autres régimes | |
| SOURCE LUNE (GAEC) | 50140 | Autres régimes | |
| AMAND SYLVAIN | 50140 | Autres régimes | |
| NOE (EARL DE LA) | 50140 | Autres régimes | |
| LAMETIERE (GAEC LA) | 50140 | Autres régimes | |
| TEILLEULET (EARL) Seveso | 50140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLACETTE (GAEC DE LA) | 50140 | Autres régimes | |
| EARL VALPIERRE | 6 Route de Butte Rouge 50140 | Autres régimes | |
| LECHEVALLIER YANNICK | 50140 | Autres régimes | |
| ELEVAGE du TALAI (BRISSET PATRICE) | 50140 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Romagny Fontenay, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Mortain de | Indéterminé | ||
| "les Aulnays" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Romagny Fontenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
17 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Romagny Fontenay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 17 sites à Romagny Fontenay, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Romagny Fontenay cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Romagny Fontenay a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Romagny Fontenay est au cœur du bocage normand. Le cadre physique — à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine, à la confluence du Cance et du Ruisseau des Cochardieres — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Romagny Fontenay est au cœur du bocage normand, à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Romagny Fontenay est basée à Mortain-Bocage, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Romagny Fontenay sur 3 années. Ce volume inscrit Romagny Fontenay parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Romagny Fontenay relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Romagny Fontenay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Romagny Fontenay est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (95 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.